Conditions générales de vente
Définitions
« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui Sport Métazen® fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec Sport Métazen® sur le Site.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Sport Métazen® qui est régi par le bulletin d’inscription (sur support écrit ou sur le Site) et/ou devis validé par le Client, les conditions générales de vente aux particuliers de Sport Métazen® (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription.
Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Sport Métazen® ou du Client.
« Intervenants » désigne les professionnels (coachs sportifs, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels), salarié ou non-salariés, désignés par Sportmétazen® pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
« Sport Métazen®» est une marque de la SARL Stratégie de la Réussite® inscrite au RCS de Melun sous le n° 439 930 611 et représentée par Philippe Leclair et Marie-Pascale Gardella, associés co-gérants,
« Site » désigne le site Sport Métazen® exploité par Stratégie de la réussite® dont l’adresse est « @sportmetazen » et ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
Objet du Contrat
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Sport Métazen® et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Sport Métazen®, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
Conditions générales de vente aux particuliers
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Sport Métazen® et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par Sport Métazen®.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).
Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers
Les professionnels doivent contacter directement Sport Métazen® afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.
Toute prestation accomplie par Sport Métazen® implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription, un devis ou s’inscrit sur le Site.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Sport Métazen® quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Sport Métazen® met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur.
Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines après la signature d’un formulaire d’inscription, d’un devis ou d’une inscription sur le site .
Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site pour son usage personnel, dans le cadre du contrat qui le lie à Sport Métazen®.
Prestations
Sport Métazen® propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile et en entreprise. Les prestations de services de Sport Métazen® n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Toute séance comprend l’intervention d’un intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur.
Les intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.
Sauf indication contraire sur le devis, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.
Organisation et Planning
L’Intervenant désigné par Sport Métazen® est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.
La réservation des séances s’effectue directement auprès du coach.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’intervenant.
Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.
Retard, absence annulation et suspension
Le Client est tenu de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.
Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48 H à l’avance. Toute annulation de moins de 48 heures avant une séance d’entraînement ne fera pas l’objet d’un report, sauf cas de force majeure dument justifié.
Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.
En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante.
En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance.
Sport Métazen® se réserve le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure, convenue entre les parties.
Pour les séances collectives, Sport Métazen® se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.
Sport Métazen® ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.
Condition physique
Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.
Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical de non contre-indication à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance.
Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant.
Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Sport Métazen®.
Règlement intérieur
Le Client doit porter une tenue de sport correcte et adaptée pour la pratique des activités sportives (sauf instructions spécifiques de l’Intervenant).
Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, Sport Métazen® et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Durée et maintien du Contrat
Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.
Sauf accord contraire écrit entre les parties, le délai pour effectuer les séances est de dix (10) semaines consécutives pour un forfait de 10 séances et cinq (5) semaines consécutives pour un forfait 5 séances à compter de la date de réservation (date de création de la facture), sauf geste commercial par Sport Métazen® accordé en cas de force majeure (cause médicale ou accident).
En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Sport Métazen® à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Sport Métazen®.
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Sport Métazen® s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.
Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Sport Métazen®.
Tarifs et modalités de paiement
Toute prestation de coaching individuel est l’objet de la remise d’un devis au Client sur lequel est décrit le programme, le nombre de séances et leur durée, les dates de début et de fin, le prix fixé et selon la distance, un forfait de déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention pourra être rajouté.
La signature du devis par le Client vaut contrat. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA 20%). Le prix fixé par Sport Métazen® est garanti pendant la durée du Contrat.
Sport Métazen® se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.
Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (diététique, esthétique, relaxation, développement personnel, conseil en image, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Sport Métazen® et le Client pourrait être nécessaire.
Le Client s’engage à payer Sport Métazen® aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bulletin d’inscription/devis.
Lorsque le Contrat est conclu à distance, hors la présence de l’intervenant représentant Sport Métazen® le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion avant de procéder au paiement et au plus tard à la première séance d’entraînement.
En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par Sport Métazen® du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 12 € TTC.
Durée du contrat
Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.
Sauf accord contraire écrit entre les partis, le délai pour effectuer les séances est de dix semaines consécutives pour un forfait de 10 séances et cinq (5) semaines consécutives pour un forfait cinq séances à compter de la date de réservation (date de création de la facture), sauf geste commercial par Sport metazen accordé en cas de force majeure (cause médicale ou accident).
En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Sport metazen à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Sport metazen. Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Sport metazen s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.
Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Sport métazen.
Assurance et responsabilités
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.
Sport Métazen® conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
Sport Métazen® a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants qui ne sont pas salariés de Sport Métazen® sont des professionnels indépendants dont Sport Métazen® n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.
La responsabilité de Sport Métazen® ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Sport Métazen® dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.
La responsabilité de Sport Métazen® ne pourra notamment pas être recherchée en cas d’accident résultant
de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant
en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants
en cas d’actes ou omissions des Intervenants qui ne sont pas des salariés de Sport Métazen®
si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat
et/ou en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de SportMéraZen®.
Sport Métazen® n’est pas responsable en ce cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Sport Métazen® du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.
Données personnelles
Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Sport Métazen®.
Les données personnelles seront conservées par Sport Métazen® au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat.
Les destinataires des données sont les professionnels (coachs sportifs, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels) désignés par Sport Métazen® pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Sport Métazen® S/C Stratégie de la Réussite 4 rue des Bourguignons 77710 Treuzy Levelay ou un courrier électronique à l’adresse info@sportmetazen.com
Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.
L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Sport Métazen®.
Images
Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Sport Métazen® et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores de Sport Métazen® et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Sport Métazen® ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Sport Métazen®.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Melun sera seul compétent pour régler le litige.
Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour Sport Métazen® de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Sport Métazen® sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.