Mentions légales.
1.PRÉSENTATION DU SITE
En vertu des articles 6 et 12 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « www.sportmetazen.com », l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire :
Stratégie de la Réussite SARL est propriétaire de la marque Sport Métazen®
Le siège social est situé 4 rue des Bourguignons - 77710 Treuzy Levelay – France
Adresse de courrier électronique: info@sportmetazen.com
Tél.: +33 1 64 29 02 22
Siret: 439 930 61100017
Sarl au capital social de 37 000 €
Numéro TVA intracommunautaire: FR 48439930611
Responsable de la publication: Philippe Leclair, représentant légal de Stratégie de la Réussite
Conception & Contenus: Gauthier leclair, designer numérique, photographe de Stratégie de la réussite
Solution de création de site internet: Squarespace
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.sportmetazen.com »; implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « www.sportmetazen.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par STRATEGIE DE LA REUSSITE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site « www.sportmetazen.com» est mis à jour régulièrement par l’équipe web. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site « www.sportmetazen.com» a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société STRATEGIE DE LA REUSSITE.
STRATEGIE DE LA REUSSITE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable:
- des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour,
- et/ou d’une absence de disponibilité des fonctionnalités,
- et/ou de la présence de virus sur son site,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Les informations fournies par STRATEGIE DE LA REUSSITE le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
STRATEGIE DE LA REUSSITE ne pourra être tenue responsable des dommages matériels directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site « www.sportmetazen.com » et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’utilisateur du site internet « www.sportmetazen.com » reconnaît:
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site,
- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est en parfait état de fonctionnement,
- utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
STRATEGIE DE LA REUSSITE est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site « www.sportmetazen.com », notamment le savoir-faire, les textes, images animées ou non, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Les marques de STRATEGIE DE LA REUSSITE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, et constituerait - sauf autorisation écrite préalable de STRATEGIE DE LA REUSSITE - une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
STRATEGIE DE LA REUSSITE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site «www.strategiedelareussite.com».
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. STRATEGIE DE LA REUSSITE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, STRATEGIE DE LA REUSSITE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles en application depuis le 25 mai 2018
A l'occasion de l'utilisation du site «www.sportmetazen.com», peuvent être recueillies :
- l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site,
- le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
- l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause, STRATEGIE DE LA REUSSITE collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur uniquement pour le bon fonctionnement du site «www.sportmetazen.com».
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site web «www.sportmetazen.com» collecte des données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs dans les cadres décrits ci-dessous.
Les données collectées sont uniquement celles fournies par l’utilisateur lui-même lorsqu’il utilise ces services, excepté l’adresse IP qui est enregistrée en plus pour la gestion des cookies.
Le formulaire de contact ne sert que dans le cadre d’un échange de courriels. Si le contact aboutit à une collaboration avec Sport Métazen, ces données sont conservées à des fins de gestion de clientèle.
Le formulaire d’inscription à la newsletter permet aussi l’abonnement à la newsletter, aux offres spéciales et aux invitations à des événements. Ces données sont conservées dans une base de données et ne servent que dans le cadre d’un échange de courriels. Si le contact aboutit à une collaboration avec Stratégie de la réussite, ces données sont conservées à des fins de gestion de clientèle.
Le mode de communication avec l’internaute peut être réalisé par voie postale, par email, par appel téléphonique ou SMS en fonction du type de formulaire rempli.
Conformément au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par e-mail à l’adresse info@strategiedelareussite.com ou par la poste à l’adresse Stratégie de la Réussite Sarl 4 rue des Bourguignons 77710 Treuzy Levelay
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site «www.sportmetazen.com» contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de STRATEGIE DE LA REUSSITE. Cependant, STRATEGIE DE LA REUSSITE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site «www.sportmetazen.com» est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Dans le cas de «www.sportmetazen.com» les données ainsi obtenues visent uniquementet strictement à faciliter la navigation ultérieure sur le site.
Les adresses de courriels enregistrées ne sont jamais commercialisées ou utilisées à des fins publicitaires.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certaines fonctionnalités de services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l'utilisation du site «www.sportmetazen.com» est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Melun (France).
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.